Supprimer cet article.
L’article 24 du présent projet de loi n’est pas satisfaisant. Il remet en cause l’indemnisation des accidents de travail (AT) et des maladies professionnelles (PM) lors d’une faute inexcusable de l’employeur. Cette remise en cause avait été, rappelons-le, rejetée l’année dernière lors de l’examen du PLFSS pour 2024. Par deux arrêts du 20 janvier 2023 (n° 20-23.673 et n° 21-23.947), l’assemblée plé… (extrait)