Amendement n° 990 de Mme Élise Leboucher à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 109,5 » le montant : « 106,5 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 105,5 » le montant : « 108 ». III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 16,1 » le montant : « 16,8 ». IV. - En conséquence, à la l'avant-dernière ligne de la même colonne… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. Cet article propose une diminution l’ONDAM établissements de santé de 100 millions d'euros. Alors que l'hôpital, notamment public, s'enfonce dans la crise, le gouvernement fait le… (extrait)