Tombé.
I. - À l’alinéa 15, substituer au mot : « deux » le mot : « un ». II. - En conséquence, à l’alinéa 18, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ». IV. - En conséquence, après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° À compter du 1er janvier 2027 : « Au premier alinéa du I de l’article L. 241-13, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; « 4° À compter du 1er janvier 2028 : « Au premier alin… (extrait)
Le PLFSS 2025 propose, à travers cet article, une refonte du dispositif d’allègements de charges, pilier essentiel du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels. Cette réforme prévoit une hausse du taux des cotisations patronales d’environ 4 points, appliquée en deux étapes avant de devenir permanente. Si les rapports parlementaires successifs ont souligné l’opportunité de rév… (extrait)