Amendement n° 1058 de M. Hervé de Lépinau à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 8, substituer au mot : « Le » les mots : « La première phrase du ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « remplacé » le mot : « remplacée ».

L'exposé des motifs

Le PLFSS 2025 propose, à travers cet article, une refonte du dispositif d’allègements de charges, pilier essentiel du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels. Cette réforme prévoit une hausse du taux des cotisations patronales d’environ 4 points, appliquée en deux étapes avant de devenir permanente. Si les rapports parlementaires successifs ont souligné l’opportunité de rév… (extrait)