Rejeté.
La section 3 bis du chapitre 5 du titre IV du Livre II du code de la sécurité sociale est ainsi rétablie : « Section 3 bis : « Taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques « Art. L. 246. - I. - Il est institué une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. « II. - Sont redevables de cette taxe les entreprises : « - Produisant, important ou distribuant en France des boissons alcooliques ou leurs représentants ; « - Dont le chiffre d’… (extrait)
Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool chez les personnes vivant avec une addiction, laissant présumer des dommages sur le long-terme. Toute consommation d’alcool comporte un risque, c’est pourquoi les entreprises qui i… (extrait)