À l’alinéa 8, substituer au montant : « 1,6 milliard d’euros » le montant : « 1,2 milliard d’euros ».
Le dernier rapport de la « Commission d’évaluation de la sous-déclaration des AT/MP » paru en juillet dernier propose d’augmenter drastiquement le niveau de transfert de la Branche AT/MP vers la Branche Maladie au titre de la sous déclaration des AT/MP. L’article 25 prévoit ainsi un transfert supplémentaire de près de 400 millions d’euros dès 2025 de la Branche AT/MP vers la Branche Maladie (soit … (extrait)