Amendement n° 1115 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 17° de l’article L. 160-14, les mots : « relatifs à l’examen de prévention bucco-dentaire mentionné au 6° de l’article L. 160-8 ou » sont supprimés ; 2° À l’article L. 162-1-12, les mots : « , et les » sont remplacés par les mots et la phrase : « et par les organismes complémentaires d’assurance maladie. Les . ». II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

L'exposé des motifs

La convention dentaire signée par l'UNCAM, les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux et l'UNOCAM pose le principe ambitieux d'une «génération sans carie »dans l'objectif d'éviter le recours aux actes prothétiques et implantaires dans la vie d'adulte de cette génération. L'ambition d'une génération sans caries, partagée par les dentistes, l'assurance maladie obligatoire et les… (extrait)