Amendement n° 1211 de M. Belkhir Belhaddad sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I - À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication de la présente loi, afin de favoriser le développement de la pratique sportive des entrepreneurs individuels, indépendants et auto-entrepreneurs, les dépenses engagées pour le financement de prestations sportives par les personnes relevant d’un de ces statuts, pour leur bénéfice direct, sont déduites de leur chiffre d’affaires servant d’assiette au calcul des cotisations et contributions sociales, dans des conditi… (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que la France compte de plus en plus de travailleurs indépendants et d’auto-entrepreneurs, plus de 4 millions fin 2022, ces travailleurs ne bénéficient pas des mêmes avantages que les salariés pour l’accès à l’activité physique et sportive en milieu professionnel. Par cet amendement et l’expérimentation qu’il prévoit, les indépendants pourront également bénéficier d’un avantage social leur p… (extrait)