Amendement n° 1257 de M. Matthias Tavel sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - 1° Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices générés par les activités domestiques d’exploration et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures et de raffinage des sociétés productrices de pétrole redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. 2° La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice considéré au titre … (extrait)

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, nous proposons d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au bénéfice du système de retraite. Notre pays est confronté à une hausse historique des prix. Les salaires, tout comme les pensions de retraite, n’arrivent pas à suivre l’inflation. L’impact est considérable pour des millions de jeunes, de salariés, de chômeurs ou de retraités qui ne … (extrait)