Amendement n° 1338 de M. Corentin Le Fur à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots : « s’il y a lieu ». II. - En conséquence, à l’alinéa 9, procéder à la même suppression.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à aménager la législation relative au recours à l’intérim médical afin de mieux tenir compte des spécificités locales. Cette évolution rédactionnelle permettra de mieux prendre en considération ces spécificités et notamment les difficultés de recrutement auxquelles sont confrontés un grand nombre d'établissements depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2021-502 du 26 avr… (extrait)