Amendement n° 1356 de Mme Martine Froger à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 6 prévoit, selon les recommandations du rapport Bozio-Wasmer, de modifier les exonérations de cotisations sociales. Il décrit une première étape de la réforme au 1er janvier 2025 qui vise à adapter les paramètres actuels, en diminuant substantiellement le taux maximal d’exonération au niveau du SMIC. Cette première étape prévoit également de réintégrer, dans le calcul de la réduction gén… (extrait)