L’article L. 323-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « fixé dans les conditions définies au II » ; 2° Est ajouté un II ainsi rédigé « II. - Le point de départ de l’indemnité journalière est fixé : « 1° Au quatrième jour de l’incapacité de travail s’il s’agit du premier congé de maladie sur les 365 derniers jours ; « 2° Au cinquième jour de l’incapacité de travail s’il s’agit du deuxième congé de maladie su… (extrait)
Le présent amendement vise à instaurer un dispositif de jours de carence « dynamiques » dans le secteur privé, modulant le versement d’indemnités journalières en fonction de la fréquence des congés de maladie. Cette mesure s’inscrit dans un objectif de responsabilisation des salariés et de lutte contre la hausse exponentielle des arrêts maladie non justifiés. L’assurance maladie a récemment indiqu… (extrait)