Amendement n° 1416 de Mme Hélène Laporte à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l'article 7 relatif à la rémunération des apprentis. L'abaissement du seuil d'exonération de cotisations de 79% à 50% du SMIC et leur assujettissement à la CSG et à la CRDS au delà de ce seuil ne peuvent qu'avoir des conséquences désastreuses pour la rémunération des apprentis et donc pour l'attractivité de nos filières professionnelles pourtant absolument né… (extrait)