Rejeté.
La section 3 bis du chapitre 5 du titre IV du Livre II du code de la sécurité sociale est ainsi rétablie : « Section 3 bis : « Taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques « Art. L. 246. - I. - Il est institué une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. « II. - Sont redevables de cette taxe les entreprises : « - Produisant, important ou distribuant en France des boissons alcooliques ou leurs représentants ; « - Dont le chiffre d’… (extrait)
Cet amendement vise la création d'une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. L’alcool est à l’origine de 49 000 morts par an en France. La crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool chez les personnes vivant avec une addiction, laissant présumer des dommages sur le long terme. En effet, les résultats … (extrait)