Amendement n° 1453 de M. Damien Maudet sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre 5 du titre IV livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Taxation des publicités relatives aux jeux d’argent et de hasard « Art. L. 246. - I. - Il est institué une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d’argent et de hasard. « II. - Sont redevables de cette taxe : « 1° Pour le pari mutuel, les sociétés de courses qui les organisent dans les conditions fixées par l’article 5 de la loi du 2 juin 1891 aya… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise l'instauration d'une taxe sur les publicités des opérateurs de jeux d'argent et de hasard. L’ensemble des segments du marché des jeux d’argent et de hasard a connu une hausse de 3.5% de son chiffre d’affaires global pour 2023, atteignant ainsi 13,5 Mds d'euros. Cette croissance s'explique par des investissements publicitaires croissants, en hausse de 26% entre 2019 et 2021. Ces… (extrait)