Adopté.
I. - L’article 21 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du I est supprimé ; 2° À la fin du II, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2025 ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les bi… (extrait)
Les Groupements d’Employeurs (GE) permettent aux petites entreprises de mutualiser leurs besoins en main-d’œuvre, offrant une flexibilité essentielle pour des structures de petite taille. Ils sont particulièrement utiles dans le secteur agricole, où cette mutualisation facilite l’accès aux fonctions d’employeur, souvent inaccessibles pour les exploitants seuls. La loi de financement de la sécurité… (extrait)