Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Après le III de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - Les employeurs ayant bénéficié de cette exonération sont tenus de garantir aux travailleurs occasionnels des conditions de logement digne, de participer à la prise en charge de leurs frais de transports, de mettre en place un plan de réexamen de la rémunération à la tâche ainsi que d’appliquer un plan cani… (extrait)
Cet amendement vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l'objectif : conditionner les aides apportées au secteur agricole à des critères sociaux. Les vendanges connaissent généralement leur lot de faits tragiques, de logements indignes et de traitement inhumains, comme l'illustrent régulièrement des témoignages révoltants. L'idée est donc de conditionner le… (extrait)