Retiré.
Le code du travail est ainsi modifié : 1° À l’article L. 6243-2, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « préparant un diplôme de niveau 3,4 ou 5 au sens de la nomenclature relative au niveau de diplôme résultant du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles et employé par une entreprise réalisant un chiffre d’affaires, au sens de l’article D. 123-200 du code de commerce, inférieur à 2 millions d’euros » ; 2° L’article L. 6227-… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite restreindre les exonérations de cotisations sociales sur les contrats d'apprentissage en les réservant aux jeunes préparant des diplômes d'un niveau inférieur ou égal à bac + 2 et aux petites entreprises. Près de 25 milliards d'euros d'argent public sont distribués aux entreprises, sans aucune condition, sans aucun ciblage, à travers les politiques pu… (extrait)