Amendement n° 1544 de Mme Zahia Hamdane à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 32, substituer au montant : « 23,3 milliards d’euros » le montant : « 20 milliards d’euros ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la limite posée au rendement de la clause de sauvegarde afin d'obtenir une modeste contribution des laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments Face aux offensives des laboratoires, la seule réponse du Gouvernement est d'abaisser les montants rétrocédés au titre de la clause de sauvegarde. Les stratégies des laborato… (extrait)