Amendement n° 1546 de M. Éric Bothorel sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 613-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « mentionnées », il est inséré le mot : « simultanément » ; 2° Après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et à l’article 7342-1 du code du travail ».

L'exposé des motifs

Au 1er janvier 2023, la France comptait 2,44 millions de micro-entrepreneurs administrativement actifs, soit 208 000 de plus par rapport à l’année précédente. L’économie des plateformes numériques a contribué à cette dynamique : l’ACOSS a identifié 206 000 micro-entrepreneurs utilisateurs de plateformes en 2022. Le PLFSS 2024, dans son article 6, a modifié l’article L613-6 du code de la sécurité s… (extrait)