Amendement n° 1604 de M. Yannick Monnet à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « s’il y a lieu des spécificités territoriales », les mots : « des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que la démarche de régulation de l’intérim des personnels non médicaux s’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir.