Amendement n° 1641 de M. Laurent Panifous à l'article 27

Ce que l'amendement propose

I - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 111,6 » le nombre : « 108,2 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au nombre : « 108,8 » le nombre : « 111,8 ». III. - En conséquence, à la quatrième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa 2, substituer au nombre : « 17,7 » le nombre : « 17,9 ». IV. - En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tabl… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec la FHF, propose d'augmenter les sous-ONDAM pour 2025 à destination des hôpitaux publics et des ESMS, à hauteur de 3,4 Md€. Si l’évolution en 2025 du sous-objectif de l’ONDAM "Etablissements de santé" de 3,1% est positive, en réalité une fois neutralisée l’enveloppe de compensation de l’augmentation des cotisations CNRACL, l’évolution nette est de seulement 2%. Et apr… (extrait)