Rejeté.
L’article L. 1435-8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots « et à la promotion » sont supprimés ; 2° Le sixième alinéa est supprimé ; 3° L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ensemble des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens renouvelés durant l’année courante est transmis par le Gouvernement aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces commissions peuvent formuler un avis un… (extrait)
Cet amendement vise à modifier les modalités d'utilisation des crédits alloués aux Fonds d'intervention régionaux (FIR) en recentrant ces crédits sur les missions les plus essentielles pour l'accès aux soins et leur qualité. Le groupe Horizons & Indépendants souhaite en effet interroger l'utilisation de ces crédits et leur pertinence dans le contexte budgétaire contraint que connaissent les co… (extrait)