Après l’article 1613 quater du code général des impôts, il est inséré un article 1613 quater A ainsi rédigé : « Art. 1613 quater A. - I. - Est instituée une contribution perçue sur les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine contenant des sucres ajoutés. « II. - La contribution est due par la personne qui réalise la première livraison des produits mentionnés au I, à titre gratuit ou onéreux, en France, en dehors des collectivités régies par l’article 74 de la Constit… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés, en excluant les boissons sucrées qui font déjà l'objet d'une fiscalité spécifique en fonction de la quantité de sucre qu'elle contiennent (taxe soda). Une étude de Santé publique France publiée en septembre dernier démontre que le surpoids et l'obésité ont fortement progressé dans notre pay… (extrait)