Amendement n° 1760 de Mme Véronique Besse à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la réduction des exonérations des cotisations sociales et de CSG/CRDS pour les apprentis. En effet, ces exonérations dans l'état actuel du droit permettent un partenariat gagnant-gagnant entre les entreprises et leurs apprentis. La réduction d'un tel dispositif impacterait directement la rémunération des apprentis et indirectement sur l'emploi des jeunes. Pour les e… (extrait)