Amendement n° 1813 de M. Yannick Neuder à l'article 15

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « de biologie ou d’imagerie médicale ».

Amendement rédactionnel.