Amendement n° 1821 de M. Yannick Neuder à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Lorsqu’il existe une tension sur les ressources se traduisant, pour l’une des catégories de professionnels mentionnée au premier alinéa, dans le coût de leur mise à disposition par les entreprises de travail temporaire rapporté au coût de l’emploi des mêmes professionnels permanents, le montant des dépenses susceptibles d’être engagées par les établissements publics de santé au titre de ces prestations ». les mots : « Lorsque la mise à disposition par des en… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.