Rejeté.
I. - L’article L221-5 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Trois milliards d’euros collectés par les établissements distribuant le livret A et non centralisés en application des alinéas précédents par le Livret A sont affectés au Fonds de réserve des retraites » ; b) Après la première occurrence du mot : « les », est inséré le mot : « autres » ; 2° Après le troisième alinéa, il est insé… (extrait)
Cet amendement du groupe UDR vise à alimenter de nouveau le Fonds de réserve des retraites, créé comme établissement public administratif en 2001. Cet EPA avait pour mission d'accumuler 150 milliards d'euros jusqu'en 2020 afin de faire face au choc démographique et de pouvoir payer les pensions. En 2011 a été cessée l'alimentation de deux milliards d'euros par an, au motif que la réforme des retra… (extrait)