Amendement n° 1848 de M. Arthur Delaporte sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 6323-1-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6323-1-4 bis ainsi rédigé : « Art. L. 6323-1-4 bis.- I - Par dérogation aux troisième et dernier alinéas de l’article L. 6323-1, des centres de santé peuvent être spécialisés en centre de santé sexuelle d’approche communautaire. Ces centres de santé sexuelle d’approche communautaire visent à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive en intégrant les spécificités des populations ciblées.… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans le droit commun les dérogations nécessaires à la continuité des activités des centres de santé sexuelle d'approche communautaire (CSSAC) après la période d'expérimentation. Les quatre centres, ouverts dans des villes à forte prévalence du VIH et des IST (Paris, Marseille, Montpellier et Lyon), ont en effet démontré leur effi… (extrait)