Supprimer cet article.
L’article 24 du PLFSS vient inscrire dans la loi les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 relatif à l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP). Une alerte avait déjà été portée à ce sujet lors du précédent PLFSS, le Gouvernement de l’époque avait alors retiré son article dans l’optique d’un nouveau travail avec les partenaires sociau… (extrait)