Amendement n° 1920 de M. David Taupiac à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 109,5 » le nombre : « 108,7 » II. - En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre: « 15,2 » le nombre : « 16 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes en situation de handicap par l’attribution d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 800 millions d'euros, soit une hausse de 5% par rapport au montant alloué dans l’ONDAM 2024. Cette demande se justifie par les difficultés financières majeures que traverse … (extrait)