Tombé.
I. - Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. - L’article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 10° Le produit de la taxe prévue au V bis de l’article 8 de la loi n° de financement de la sécurité sociale pour 2025 est affecté à la branche mentionnée au 4° de l’article L. 200-2. » II. - En conséquence, après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « VI. - Les actionnaires des entreprises de crèches dont le nombre de sa… (extrait)
Le présent amendement vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprises de crèches. Face à la marchandisation de la petite enfance, il convient en effet de mettre à contribution ceux qui en profitent afin de redonner les moyens nécessaires à la branche famille pour assurer le financement des crèches à hauteur des besoins des enfants… (extrait)