Amendement n° 1927 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 5 à 8. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 10

L'exposé des motifs

Les alinéa 5 à 8 et l’alinéa 10 de l’article 6 du PLFSS2025 conduisent à réduire les allègements généraux de charge, et cela de façon rétroactive dès 2024, d’une double manière : - En réintégrant dans le calcul des allègements généraux la prime de partage de la valeur versée par les entreprises, - En supprimant la prise en compte de la déduction forfaitaire spécifique dans le calcul des allègement… (extrait)