Amendement n° 1959 de M. Yannick Neuder à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 14,31 % » le taux : « 14,37 % ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 27,65 % » le taux : « 27,59 % ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à corriger la clef de répartition de la taxe sur les salaires afin que celle-ci soit conforme aux données fournies à l'annexe 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. En effet, l'article 5 permet le cumul des exonérations de cotisations dont bénéficient les jeunes agriculteurs avec les réductions de cotisations maladie et famille applicables au… (extrait)