Amendement n° 1971 de M. Yannick Neuder à l'article 24

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Au 5° de l’article L. 142-1, les mots : « de travail » sont supprimés et le mot : « au » est remplacé par le mot : « aux » ; « 1° B Au 1° de l’article L. 351-3, après le mot : « permanente », il est inséré le mot : « professionnelle ».

L'exposé des motifs

Coordination.