Amendement n° 1972 de M. Yannick Neuder à l'article 24

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le titre III du livre IV est ainsi modifié : « a) Au 4° de l’article L. 431-1 : « - les mots : « de travail » sont supprimés ; « - après la seconde occurrence du mot : « incapacité », il est inséré le mot : « professionnelle » ; « b) Au début de la première section du chapitre IV, il est ajouté un article L. 434-1-A ainsi rédigé : »

L'exposé des motifs

Coordination.