Amendement n° 2012 de M. Jean-François Rousset sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 1613 bis A du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 1613 bis A. - I. - Il est institué une contribution perçue par la Caisse nationale d’assurance maladie sur les boissons alcooliques : « 1° Définies par la catégorie« Autres bières » à l’article L. 313-15 du code des impositions sur les biens et services ; « 2° Conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel ou préalablement assemblées et présent… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Premier ministre a annoncé que la grande cause nationale 2025 serait la santé mentale. Les jeunes voient leur santé mentale particulièrement dégradée ces dernières années puisque le pourcentage de jeunes concernés par la dépression a presque doublé entre 2017 et 2023 (20,8% selon Santé Publique France). Par ailleurs, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale estime que l'alcoo… (extrait)