Amendement n° 2059 de M. Yannick Neuder à l'article 20

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « mots », insérer les mots : « : d’ ».

Amendement rédactionnel