Amendement n° 2067 de M. Yannick Neuder à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 26, supprimer les mots : « Le Bulletin officiel de la sécurité sociale présente sur un site internet » ; II. - En conséquence, à la fin du même alinéa substituer aux mots : « II du présent article » les mots : « sont publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale sur un site internet ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.