Rédiger ainsi l’alinéa 44 : « a) D’une part forfaitaire dont le montant maximal est fixé par décret. Le montant maximal est attribué lorsque l’assuré justifie, au titre des périodes d’assurance antérieures au 1er janvier 2026, d’une durée de cotisation en application du 1° de l’article L. 731-42 dans sa rédaction antérieure à la loi n° du précitée au moins égale à la limite prévue au troisième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale. »
Amendement de précision.