Amendement n° 2119 de M. Yannick Neuder à l'article 22

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 129, substituer au mot : « recalcul » les mots : « nouveau calcul ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 129, substituer au mot : « recalcul » les mots : « nouveau calcul ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.