Amendement n° 2122 (Rect) de M. Jérôme Guedj sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 1613 quater du code général des impôts, il est inséré un article 1613 quinquies A ainsi rédigé : « Art. 1613 quinquies. - I. - Est instituée une contribution perçue sur les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine contenant des édulcorants de synthèse ou des sucres ajoutés à d’autres fins que la qualité gustative desdits produits. « II. - La contribution est due par la personne qui réalise la première livraison des produits mentionnés au I, à titre gra… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits artisanaux tels que la pâtisserie, la chocolaterie et la glacerie artisanale. Le rapport d’enquête de septembre 2018 intitulé « alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle … (extrait)