Amendement n° 2134 de M. David Amiel à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « qui sont assises sur les rémunérations ou gains inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 150 % » ; II. - En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 8 l’alinéa suivant : « 2° À la fin de la seconde phrase du troisième alinéa du III, le nombre : « 1,6 » est remplacé par le nombre : « 2,5 » ; III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 10. IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 12. V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer au no… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a vocation à retranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre 2024 par les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, à la demande des précédents gouvernements. Ce scénario n’entraîne aucune augmentation du coût global du travail, qui serait délétère pour l’e… (extrait)