Amendement n° 2175 de M. Yannick Monnet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 32, substituer au montant : « 23,3 milliards d’euros » le montant : « 20 milliards d’euros ».

L'exposé des motifs

Depuis plusieurs années le montant « M » est rehaussé. La LFSS précédente justifiait ces hausses successives sur la base d’un « new deal » conclu entre les pouvoirs publics et les entreprises du médicament, avec en contrepartie l’engagement des industriels à baisser les prix des médicaments et à réguler les volumes de vente. Ainsi décrite, la détermination du montant « M » manifeste l’attach… (extrait)