Amendement n° 2215 de Mme Aurore Bergé à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « qui sont assises sur les rémunérations ou gains inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 150 % » ; II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 8. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 10. IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 12. V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 2,2 » le nombre : « 1,6 » ; VI. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,2 » le nombre : « 1,6 » ; VII.… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à alléger les cotisations sociales patronales pour les salaires au-dessus de 1,6 SMIC, afin de favoriser l'augmentation des rémunérations tout en maintenant un cadre propice à l'emploi. En modifiant la structure actuelle des exonérations, cet amendement propose un ciblage plus précis des allègements, encourageant ainsi la revalorisation salariale et la sortie de la précarité po… (extrait)