Rejeté.
I. - Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 3° du I de l’article L. 136-8, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 9,2 % » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 137-20 est ainsi modifié : a) La première occurrence du taux : « 6,9 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; b) La deuxième occurrence du taux : « 6,9 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; 3° Le dernier alinéa de l’article L. 137-21 est ainsi modifié : a) Le taux : «… (extrait)
Cet amendement propose de réintroduire l’article prévu initialement par le gouvernement concernant la taxation des jeux d’argent et de hasard. Depuis plusieurs années, le secteur des jeux d’argent et de hasard est en forte croissance en France. L’année 2023 enregistrait un produit brut des jeux (PBJ) de 13,4 milliards d’euros soit une augmentation de 3,5% par rapport à l’exercice 2022. L’année 202… (extrait)