Amendement n° 2251 de M. Sacha Houlié à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,2 » le nombre : « 2,5 ».

L'exposé des motifs

Le collectif social-démocrate rassemblant des parlementaires issus de différents groupes ainsi que des députés non-inscrits considère que l’efficacité des aides publiques est primordiale. A défaut, il plaide pour l’annulation de ces niches fiscales. Le présent amendement vise à supprimer la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 2,5 … (extrait)