I. - Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 732-18-4, il est inséré un article L. 732-18-4-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 732-18-4-1. - Par dérogation aux articles L. 732-54-2 et L. 732-63, pour les assurés dont le total mensuel des droits propres et dérivés, de la majoration de pension et du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire est inférieur à 2 000 euros, la revalorisation a lieu au 1er janvier d’un taux au moins égal à… (extrait)
Le collectif social-démocrate rassemblant des parlementaires issus de différents groupes ainsi que des députés non-inscrits défend le principe de l’égalité réelle en vertu duquel les personnes placées dans des situations différentes doivent être traitées différemment. Il en va ainsi des retraités qui ne représentent pas une catégorie homogène pouvant se voir indistinctement appliquées des mesures … (extrait)