Amendement n° 2273 (2ème Rect) de M. Nicolas Turquois à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,2 » le nombre : « 2,3 ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 17. III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 200 » les mots : « fixé à 1766 euros bruts, majoré de 150 ».

L'exposé des motifs

Le groupe Les Démocrates propose de supprimer plus massivement et plus rapidement les exonérations de cotisations patronales que ne le propose le Gouvernement, pour les salaires pour lesquels l’effet sur l’emploi est faible (à partir de 2,3 fois le SMIC, soit l'équivalent de 4 060 € bruts par mois), conformément au consensus économique en la matière. Les gains générés par cette mesure - environ 3 … (extrait)