Amendement n° 2274 (Rect) de M. Philippe Vigier à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,2 » le nombre : « 2,1 ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 17. III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 200 » le nombre : « 150 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à conserver le seuil maximal d'exonération à 2,3 SMIC mais à ne pas exprimer en chiffre le montant du SMIC. Le groupe Les Démocrates propose de supprimer plus massivement et plus rapidement les exonérations de cotisations patronales que ne le propose le Gouvernement, pour les salaires pour lesquels l’effet sur l’emploi est faible (à partir de 2,3 fois le SMIC, soit l'équ… (extrait)